Titre de propriété : son importance dans l’immobilier à Bayonne - Actualités

Titre de propriété : son importance dans l’immobilier à Bayonne

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Titre de propriété : son importance dans l’immobilier à Bayonne

Après signature d’un acte authentique pour un achat, le notaire doit procéder à la rédaction et à la publication du titre de propriété. Cette étape répond aux réglementations du service de la publicité foncière. Le notaire vous fera ensuite parvenir une copie du document dans un délai de 6 à 8 mois. Le titre de propriété certifie que l’acquéreur est le propriétaire légitime de son bien immobilier à Bayonne.

L’utilité du titre de propriété ?

Le titre de propriété immobilière est un acte authentique. Elle protège l’acquéreur contre toute tentative de contester son droit de propriété sur son bien immobilier à Bayonne. Grâce à ce document, l'acheteur a aussi le plein droit de jouissance sur son acquisition. C’est également le seul document utile au propriétaire qui souhaite ses droits sur une propriété. Le titre immobilier sera demandé par le notaire pour préparer votre succession ou pour souscrire une hypothèque. Il sera également utile en cas de litige ou de sinistre afin d’obtenir des compensations financières.

Que doit contenir le titre de propriété ?

Un titre de propriété immobilière comprend deux parties. La partie normalisée regroupe les mentions obligatoires comme la description du bien concerné, sa désignation au cadastre, les quotités acquises, le mode de paiement de l’acquisition et son montant, ainsi que l’identité du vendeur et de l’acheteur. La seconde partie dite « développée » comprend les conditions de vente, ses modalités de rétractation, ainsi que la liste des propriétaires successifs. Elle renseigne aussi sur les dispositions propres aux lois d’urbanisme, les diagnostics techniques et les documents relatifs au régime de la copropriété.