Pour la vente d’un logement, particulièrement un appartement à Cancale, il est indispensable de bien préparer son dossier de vente. Dans ce petit guide, on vous dit tout sur les documents obligatoires pour la vente d’un appartement à Cancale.

Les documents à fournir au notaire

Sachez avant toute chose qu’il existe différents diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement à Bayonne. Pour l’heure, ils sont regroupés dans le DDT, connu également sous le nom de « dossier de diagnostics techniques ». L’objectif de ces dossiers obligatoires est de permettre à chaque acheteur de procéder à une acquisition en toute connaissance de cause. Le bailleur ainsi est dans l’obligation de fournir un DDT. Ce dernier va permettre de certifier la conformité du bien immobilier en vente. Ce document, pour un appartement, peut contenir dix diagnostics, voire plus. Lesdits diagnostics concernent notamment :

• Le DPE
• Le risque d’exposition au plomb
• L’état qui mentionne la présence ou non d’amiante
• L’état des risques et pollutions
• L’installation électrique et gaz
• La surface privative du lot de copropriété (loi Carrez)

Les documents administratifs

Au-delà des diagnostics obligatoires, d’autres dossiers seront demandés par le notaire afin de qualifier la vente d’appartement à Cancale. Il est important de noter que ces paperasses doivent être remises également à l’acquéreur. Ces documents comprennent :

• Le titre de propriété
• Les dossiers de travaux et modifications réalisés sur le logement
• Le dernier avis d’imposition
• Le permis de construire
• Les modalités de servitude de la propriété
• La dernière taxe foncière et d’habitation

Et s’il s’agit d’une vente de bien en copropriété, ces quelques documents seront demandés avant la signature d’un contrat avant-vente (compromis) :

• Le carnet d’entretien de l’immeuble
• La fiche synthétique de la copropriété
• Les procès-verbaux de l’assemblée générale (les trois dernières années)