Syndic de copropriété


PRINCIPE

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer.

TYPE DE SYNDIC

Le syndic peut être :
  • • un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société)
  • • ou un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l’exception de son concubin ou de son partenaire pacsé).

CONDITIONS D’EXERCICE

Syndic professionnel

Pour exercer sa mission, le syndic professionnel doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • • justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,
  • • justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle,
  • • ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l’assemblée générale,
  • • et posséder une carte professionnelle de "gestion immobilière" délivrée par la préfecture.

Syndic non professionnel

Pour exercer sa mission, le syndic non professionnel doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l’assemblée générale.

À savoir : le syndic non professionnel n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. Il lui est toutefois recommandé de souscrire une telle assurance car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel.

ROLE

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il a pour principales missions :
  • • d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation (garantir son bon état) et, en cas d’urgence, de faire réaliser tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci,
  • • d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale,
  • • d’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque copropriétaire,
  • • de percevoir les charges des copropriétaires,
  • • d’archiver et de conserver tous les documents relatifs à la copropriété.

Le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an.

DESIGNATION

Le syndic est désigné par l’assemblée générale à la majorité de l’Article 24 (Majorité des présents et représentés).
Le contrat du syndic fixe :

  • • la durée de son mandat, sa date de prise d’effet et d’échéance,
  • • les conditions de sa rémunération s’agissant du syndic professionnel
  • • et les conditions d’exécution de sa mission. Durée du mandat La durée de mandat du syndic est de 3 ans renouvelables. Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l’assemblée générale. Cette durée peut toutefois être réduite à 1 an si le syndic ou toute personne à laquelle il est lié (conjoint, partenaire de PACS, employés...) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte.

REMUNERATION

Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires. En revanche, le syndic non professionnel n’est pas rémunéré, mais les frais qu’il engage pour la gestion de la copropriété lui sont remboursés sur le budget de la copropriété.
La rémunération du syndic professionnel comprend :

  • des honoraires forfaitaires, pour la gestion courante de l’immeuble (tenue de l’assemblée générale, travaux courants d’entretien et de maintenance qui n’ont pas à être votés en assemblée générale, transmission des archives du syndic à un autre...), fixés dans le contrat de mandat.
  • et des honoraires spécifiques, pour des prestations supplémentaires hors budget prévisionnel (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...), votés au coup par coup par l’assemblée générale.


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